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8 431 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c8

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

de la garantie du passif ; Que les états ont été surévalués, la reprise des agencements a été totale et les cédants se sont attribués 125.000 Frs de dividendes au lieu de 100.000 Frs ; Que les anciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf2

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

LASER COFINOGA anciennement dénommée COFINOGA C/ Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c522

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 03 Juillet 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d495

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... dans l'ancien domicile conjugal, déduction faite des prêts en cours, et la somme de 57 600 € sous forme de rente mensuelle de 600 € pendant 8 ans. Par acte du 17 août 2009, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02633_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

valoir devant la cour que deux autres ouvriers agricoles ont également déposé une plainte les 1er et 9 octobre 2024 en raison des agissements de son ancien employeur à leur égard, ces éléments, postérieurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7854a8121050008662f36

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées

63c1058cbf9fd47c90a1378c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Société CASDEN anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par lettre du 27 janvier 2016 ayant pour objet « Lettre de bienvenue », la société SCT a informé la société Morel de l'installation prochaine de postes téléphoniques et de l'activation de l'internet haut

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236c68c924eadffcc47df

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort également de la lecture de l'attestation du cabinet comptable Avizeo du 4 juin 2021, que si à compter du mois de novembre 2018, date de réouverture de la société, l'expert-comptable a tenu la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729336bfc00008d68c82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BOS MONETIQUE (ANCIENNEMENT SAS AKECIA R&F) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Novembre 2020 RG : F18/03806 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c7200d808eb34e45537e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juger à la lecture des attestations des 8 médecins nommément désignés par ATM, que ni Mme [T], ni la société Telemed Paca n'ont dénigré la société ATM pour obtenir leur partenariat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb645770b1c95781abf32

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Qu'il résulte de cette disposition que la banque ne peut débloquer de fonds sans s'être assurée de l'exécution complète du contrat ; Considérant par ailleurs que si BNPPPF soutient à bon droit que l'ancien

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CA

9e Chambre A

616348f4543823d76b031780

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Madame [K] indique en outre que l'ancienne chargée d'affaires, Madame [F] , a pris un congé sabbatique car elle en avait assez de subir ce stress.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3a

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

C / SOCIÉTÉ CONNEX RHODALIA anciennement dénommée TVRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2004 RG : 02 / 04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

18e Chambre

61609a4954c6ec55cf710115

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Or , la simple lecture du jugement querellé montre que le tribunal d'instance n'a pas fait l'impasse sur cette difficulté .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

E..., ancien propriétaire du lot no 82 avait, dans les années 1960 occupé une parcelle du lot sur une superficie d'environ 3, 90 ha, - qu'ultérieurement M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mai 2024, ou à titre subsidiaire, de le suspendre jusqu’à la date de lecture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fd5

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier et moral lié au manque d'équité des dispositions de l'article 6 de l'accord salarial du 24 janvier 2011 qui pénalise les salariés les plus anciens

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la décision attaquée est insuffisamment motivée, contrairement à ce qu'a, à tort, jugé le tribunal ; - la décision litigieuse de suspension prononcée sur le fondement de l'article R. 4124-12 de l'ancien

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db38a85971c3ac1ffac

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des calculateurs fait apparaître des désordres « bva » (boîte de vitesse automatique) ; - la lecture des codes défaut permet de constater de nombreux désordres liés à la gestion de la boîte de vitesse

Source officielle

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