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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c8
3 mai 2005
de la garantie du passif ; Que les états ont été surévalués, la reprise des agencements a été totale et les cédants se sont attribués 125.000 Frs de dividendes au lieu de 100.000 Frs ; Que les anciens
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
LASER COFINOGA anciennement dénommée COFINOGA C/ Louise X...
6253cadbbd3db21cbdd8c522
3 juillet 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 03 Juillet 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cb4ebd3db21cbdd8d495
25 janvier 2011
X... dans l'ancien domicile conjugal, déduction faite des prêts en cours, et la somme de 57 600 € sous forme de rente mensuelle de 600 € pendant 8 ans. Par acte du 17 août 2009, M.
Juge des référés
ORCA_24BX02633_20250505
5 mai 2025
valoir devant la cour que deux autres ouvriers agricoles ont également déposé une plainte les 1er et 9 octobre 2024 en raison des agissements de son ancien employeur à leur égard, ces éléments, postérieurs
1ère Chambre
65a7854a8121050008662f36
16 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
[C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Société CASDEN anciennement dénommée
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
Par lettre du 27 janvier 2016 ayant pour objet « Lettre de bienvenue », la société SCT a informé la société Morel de l'installation prochaine de postes téléphoniques et de l'activation de l'internet haut
3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
Il ressort également de la lecture de l'attestation du cabinet comptable Avizeo du 4 juin 2021, que si à compter du mois de novembre 2018, date de réouverture de la société, l'expert-comptable a tenu la
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729336bfc00008d68c82
19 janvier 2024
BOS MONETIQUE (ANCIENNEMENT SAS AKECIA R&F) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Novembre 2020 RG : F18/03806 COUR D'APPEL
Chambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537e
11 juillet 2024
Juger à la lecture des attestations des 8 médecins nommément désignés par ATM, que ni Mme [T], ni la société Telemed Paca n'ont dénigré la société ATM pour obtenir leur partenariat.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
Qu'il résulte de cette disposition que la banque ne peut débloquer de fonds sans s'être assurée de l'exécution complète du contrat ; Considérant par ailleurs que si BNPPPF soutient à bon droit que l'ancien
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
Madame [K] indique en outre que l'ancienne chargée d'affaires, Madame [F] , a pris un congé sabbatique car elle en avait assez de subir ce stress.
6253c9a8bd3db21cbdd88f3a
28 juin 2006
C / SOCIÉTÉ CONNEX RHODALIA anciennement dénommée TVRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2004 RG : 02 / 04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
18e Chambre
61609a4954c6ec55cf710115
3 juillet 2014
Or , la simple lecture du jugement querellé montre que le tribunal d'instance n'a pas fait l'impasse sur cette difficulté .
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
E..., ancien propriétaire du lot no 82 avait, dans les années 1960 occupé une parcelle du lot sur une superficie d'environ 3, 90 ha, - qu'ultérieurement M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02252_20260129
29 janvier 2026
représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mai 2024, ou à titre subsidiaire, de le suspendre jusqu’à la date de lecture
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier et moral lié au manque d'équité des dispositions de l'article 6 de l'accord salarial du 24 janvier 2011 qui pénalise les salariés les plus anciens
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
la décision attaquée est insuffisamment motivée, contrairement à ce qu'a, à tort, jugé le tribunal ; - la décision litigieuse de suspension prononcée sur le fondement de l'article R. 4124-12 de l'ancien
1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffac
14 octobre 2025
des calculateurs fait apparaître des désordres « bva » (boîte de vitesse automatique) ; - la lecture des codes défaut permet de constater de nombreux désordres liés à la gestion de la boîte de vitesse
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