décision : B N° RG 25/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne

considérée un montant égal à 15 % de la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance calculée pour un mois sur la base de la durée légale du travail.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, conseiller

chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président Madame Annie

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

Monsieur Ange X... est intervenu en qualité d'expert comptable pour ces deux sociétés pour l'année 2000.

L'association répond que : Madame [G] était titulaire d'un Brevet d'animateur de l'Education Populaire et de la jeunesse, Option Animateur Jeunes.

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1262 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNH Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.

à 35h et moyennant un salaire de 1.425,70 euros brut/mois, attestations de témoins, courriels).

Par courriel du 27 juin 2018, la société Philae Développement lui a adressé la plaquette commerciale ainsi que différents bilans.

Monsieur [I] [A] [O] dit [A] [O] demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assisté de Maître Anne

Le médecin du travail a considéré que la salariée était inapte à son poste de travail le 1er juillet 2021.

[E] [G] se présente comme responsable Financier au sein de la société Meilleurtaux.com, et son adresse mail est '[Courriel 9]).

LIMOGES, le 09 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

c/ Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL venant aux droits de la COOPERATIVE EPIS BOCAGE LIMOGES, le 5 Avril 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée

Le 6 Décembre 2016, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :

tripartite, ' effet bourse de chaque côté du sac, ' prolongation des anses sur chaque face du sac ; Qu'elle indique que ce modèle a été fabriqué dans une première version dite « sac 24 heures »

AXYME [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Henri TRUMER, avocat au barreau