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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b6
7 juillet 2023
02764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3E3 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a8ff8a03029105dbedc2b8
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
64a8ff8a03029105dbedc2bc
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2d2
02778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 14h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1df6
5 avril 2023
01308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 19h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1e00
01313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c68b510604f5bc1e04
01315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c78b510604f5bc1e0a
01318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLQ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
642e75c78b510604f5bc1e0e
01320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 19h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea39b
6 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea39f
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea3a1
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc6788aac83189ea3a9
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa2cbe2fc83182f8b55
2 octobre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa2cbe2fc83182f8b57
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXN Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa2cbe2fc83182f8b59
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa2cbe2fc83182f8b61
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
651bafa3cbe2fc83182f8b69
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
651bafa3cbe2fc83182f8b6d
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXY Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2023, à 19h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057de
2 juillet 2022
02022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008