MCS / FD MINUTE No 08 / 0400 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

INTIMÉE EURL PHARMACIE Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE (Guadeloupe) Représentée par Maître Lucien LOUISE (Toque 30), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR

représentés tous deux par Me Daniel Y..., (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La société le FONDS COMMUN DE TITRISATION «Hugo CREANCES I», représentée par sa société

(Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Z... A... [...]

sous le no 18/00657 APPELANT : Monsieur [R] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 16/01458 APPELANTE : Madame [W] [C] [O] [T] [Localité 1] Représentée par Me Veronique LAPIN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Le ministre de la transition écologique fait valoir, sans être sérieusement contesté, que les chasses en battue peuvent être organisées sans regroupement de plus de six personnes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/702 Rôle N° RG 21/16897 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPGC [G] [D] C/ [M] [S] Copie

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Chrystelle CHULEM de la SELARL CHULEM AVOCAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

DOMAINE DES PLAINES DE L'ARBOIS C/ SASU ARBOIS BIO CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Agnès ERMENEUX

Sur l'audience, il déclare que : - il veut aller en Espagne, - il a fait un recours par internet contre l'OQTF, - sur les circonstances de son interpellation, il explique avoir été battu, - il est

NUDE HAIR représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Appelante

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Chrystelle CHULEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

N° 15/05391 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/396 N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ [Y] [V] [S]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/10481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUJS [K] [Y] [X] [Q] [C] [F] [Q]

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

BAULOISE AUTOMOBILES Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No T 0813526 DU 04.04.08 (N/Réf.

AARON a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 17 Juin 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

épouse [H] C/ SA ACTAIR Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS Copie