THEOD ORA PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL CENTURY 21 - ACO, AGENCE CONSEIL OXO, capital social 8 000,00 euros dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 11] Représentée par Me Sophie BENAYOUN

VELIACOM INVEST [Adresse 1] [Adresse 4]/ [Localité 8] représentées par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 INTIMES Monsieur [M], [H] [T] [F] [Adresse 2] [Localité

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me David BENAROCH

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

invoqué par l'employeur au titre de la réitération d'un même comportement fautif; que dans ce message, Monsieur Z... qui répond à une proposition de recrutement d'une nouvelle salariée dénommée Soukaima BENACHOUR

APPELANTS : Monsieur François X... ... 45160 OLIVET Madame Valérie Y... épouse X... ... 45160 OLIVET représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joëlle BENAYOUN-ORLIANGE

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20

de la SELARL CBA-CABINET BENAYOUN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 Assistée sur l'audience par Me Charlotte X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 INTIMÉS Monsieur Jacques

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0125 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49280 LA SEGUINIERE représenté par Maître Viviane BENACEUR-PETIT

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Hugel, pour la société Anjou Bâtiment, et de Me Boucher

Me François GOMBERT , avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

DB PIPER N° Siret : 483 087 805 (RCS Paris) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry BENAROUSSE

barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OTIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nelly JEAN-MARIE de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélissa BENABOU

00379 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Marie-Madeleine X... ... 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR

INTIMÉE Madame [S] [T] née le 10 Octobre 1976 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Plaidant par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

tous deux aux droits de leur père, Monsieur [C] [N], intimé, décédé le [Date décès 5] 2025 à [Localité 18] (63) Représentés à l'instance par Me Sophie DEBERNARD JULIEN substituée par Me Mehdi BENAMEUR

boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Matthieu BENAYOUN

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

française Ecrivain Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté de Me Franck BENALLOUL