Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX *

la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09098 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Bernardine

octobre 2022 à minuit, - à défaut de libération volontaire des lieux loués, ordonné l'expulsion des lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4], de M. et Mme [X], et de tous occupants de leur chef, au besoin

] [Z] ainsi que celle de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, avec l'assistance de la force publique si besoin

CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe-youri BERNARDINI

d'habitation conclu entre elles faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

[D] de sa demande de remise des bulletins de paie et documents de fin de contrat de fin de contrat au besoin rectifiés conformément à la décision à intervenir sus astreinte journalière de 50 Euros pour

Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD

concours à cet acte ; que, par ailleurs, il ne résulte d'aucune des pièces produites que la société ACI ait participé au montage de l'opération de vente, rénovation et exploitation du couvent des Bernardines

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 APPELANT : [G] [N] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean Marc BERNARDIN

[G] [X] et celle de tous occupants sans droit ni titre, de son chef ou non, avec l'assistance de la force publique du commissaire de police et d'un serrurier si besoin est, - condamner M.

que soulevait la société [P] [K] eu égard à l'instance introduite au fond, - constaté la résiliation du bail, - ordonné l'expulsion de la société [P] [K] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Cristina CORGAS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Laura BERNARDET

SIREN, la catégorie juridique, la nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon

La demande de nouvelle expertise, par un ergothérapeute, aux fins d'évaluer les besoins en aide humaine de M.