Se plaignant de divers désordres électroniques affectant l'instrumentation de bord du véhicule (tableau de bord qui s'éteint, écran GPS clignotant, voyant orange, assistance au stationnement limité, problèmes

omni-canales » Sisheido donné dans nos locaux parisiens ' Novembre 2018 : Aucun support dans le cadre de la vente, ni sur le plan administratif de la formation Dupral 8 pour un nouveau client à potentiel Boiron

- Vous lui avez posé des questions sur sa vie privée (« célibataire ' Boirait-elle du vin lors d'un dîner avec un homme ' '').

PARIS - RG n° 2019062297 APPELANT Monsieur [M] [O] Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], De nationalité française, Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marion BOIROT

APPELANT Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Adélaide BOIRON, avocat

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 INTIMÉE SAS RAKUTEN FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 822 867 024 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Julien BORDIER

ISOTROPIX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et par Me Jeau-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de Paris INTIMEE

au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pierrefitte-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie du carnet de bord

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme T et autres, de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine pour la commune de Megève et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la

PUJO-SAUSSET, Président de Chambre Monsieur NEGRE, Président de Chambre Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller En présence de Monsieur BOIRON

THERMATIS TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [R] [I]

Gan Vie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me BORDIER

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Le 9 juillet 2018, Mme [J] [E], âgée de 60 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule, assuré auprès de la compagnie d'assurance

Invoquant subir divers dysfonctionnements du véhicule consistant notamment en la sortie de fumée noire par le système d'échappement et l'allumage d'un voyant moteur au tableau de bord, Monsieur [C] a saisi

le 29 Octobre 1973 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant 5 Rue Manon CORMIER - 33810 AMBES, représenté par Maître Julie CASTEDE, avocat postulant, et assisté de Maître Philippe BOURDIER

NATURHOUSE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat