CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 052 résultats pour « Bouhadjja »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

695f80abcdc6046d479b87cf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80b2cdc6046d479b884b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09eccdc6046d47122a47

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed6dc5b777c90992f04

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab39e4ea48318f5ac23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cba37f394d0f8f665f9

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605dbbd03a05db965283

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ROYAUME UNI et radiée en date du 27/08/2018 Défaillante Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27587

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02decdc6046d47d2f3c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce0306cdc6046d47d2f6fa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d471dfcd8318201079

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab909

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d01b1dbbe3bae6002fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d78

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistées pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d88

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

68b7cde55574ccd2f4bbadae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfeb1c87724b5e69d883

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd460

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

Source officielle

Page 30 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.