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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
695f80abcdc6046d479b87cf
7 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA
695f80b2cdc6046d479b884b
697b09eccdc6046d47122a47
28 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
63c8eed6dc5b777c90992f04
18 janvier 2023
président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de William BOUKADIA
65321ab39e4ea48318f5ac23
18 octobre 2023
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
64534cba37f394d0f8f665f9
3 mai 2023
64a6605dbbd03a05db965283
5 juillet 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
ROYAUME UNI et radiée en date du 27/08/2018 Défaillante Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA
630710867786aac563f27587
24 août 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
69ce02decdc6046d47d2f3c8
1 avril 2026
69ce0306cdc6046d47d2f6fa
et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
650d30d471dfcd8318201079
6 septembre 2023
6620b8c4bd6a8f00086ab909
17 avril 2024
66863d01b1dbbe3bae6002fc
3 juillet 2024
686f4e30334d55acd19f1d78
9 juillet 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistées pendant les débats de William BOUKADIA
686f4e31334d55acd19f1d88
Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
68b7cde55574ccd2f4bbadae
2 juillet 2025
6791dfeb1c87724b5e69d883
22 janvier 2025
67f755c2d8218d22f82bd460
9 avril 2025
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
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