[O] a déclaré un cancer du poumon.

cachés sur le bien vendu par Mme [I] à M.

Elle ajoute qu'elle ne peut être tenue de la garantie des vices cachés à l'égard de M.

[O] demande sur le fondement de la garantie des vices cachés à ce que le jugement soit infirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande dirigée contre la société RF Automobiles.

[C] sur le fondement des vices cachés.

MOTIFS - Sur les demandes de la société Tallet Global : L'article 1641 du code civil dispose que 'le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

de 73.256,47 euros sur le fondement de l'article 1792 du code civil, et subsidiairement sur le fondement de l' article 1217 du code civil, 29.894,64 euros sur le fondement de la garantie des vices cachés

DBVK-V-B7E-OXPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01451 APPELANTE : ICM INSTITUT REGIONAL DU CANCER

Ils ont fondé leur prétention sur le défaut de délivrance conforme et subsidiairement sur la garantie des vices cachés.

Pour obtenir l'application de la garantie des vices cachés, M.

lors de la vente et, dans l'hypothèse où les vices étaient cachés, préciser la date à laquelle ils se sont révélés et s'ils étaient connus du vendeur.

Le premier juge a considéré que le rapport d'expertise amiable était une preuve suffisante de la responsabilité du vendeur au titre des vices cachés.

Là encore l'existence d'un vice caché par les vendeurs n'est pas démontrée.

lequel indique que le patient 'est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire avec une exposition à l'amiante inscrit sur le tableau n°30 bis du tableau du régime général'.

L'acheteur qui exerce une action en garantie des vices cachés a la charge de la preuve de l'existence des conditions d'engagement de cette garantie.

L'expert concluait à la « confirmation technique de vices cachés affectant le véhicule,le rendant non utilisable en l'état sans risque pour la sécurité des usagers.

Cette résolution ne saurait se concevoir que si le vice caché est établi. Il ne l'est pas à ce jour.

prévu par les articles 1641 et suivants du Code Civil ; - Dire et juger que la SCI MARTIN n'avait pas connaissance de l'existence d'un vice caché ; - Dire et juger que la clause de non garantie des

Y...était affectée de vices cachés la rendant impropre à son usage au jour de la vente. Attendu que M.

Sur la garantie des vices cachés 3.1.