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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216c3
22 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
Chambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol
Chambre 1-7
627df6c90d41e0057d43e0fd
12 mai 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
[N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI, membre de la SCP E
65b35a301d7564000872db44
25 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efa
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
680b1f924d571f883366920a
24 avril 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre Sociale-Section 3
65376101974d258318455159
23 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole
Cour d'Appel
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6 juin 2011
CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022676 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Carole
6253cc83bd3db21cbdd90564
12 février 2013
Décision déférée à la Cour : rendue le : 08 Octobre 2012 par le : Juge des tutelles de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Raymonde Carole
6364ba2ce405357f749ea4f8
3 novembre 2022
DAUX-HARAND, Président-Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
633fc280e633183e2ee176a2
6 octobre 2022
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
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19 janvier 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
642fb550cece1704f574732c
6 avril 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
6ème Chambre A
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2 octobre 2023
code civil par Mme [M] [J], Dit que Mme [M] [J] est de nationalité française, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole
4e chambre civile
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11 janvier 2024
[D] par chèque de banque qu'elle remettra à la Carrosserie Blanc lorsqu'elle récupérera le véhicule au plus tard le 15 mars 2019.
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
2 ARRÊT DU 21/06/2006 * * * No RG : 05/03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM/VR APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole
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6 mai 2008
Carole Z... épouse A... Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F...
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1 décembre 2017
né le 20 Juillet 1949 à saint denis d'augerons (27390) et Madame Carole Y... épouse X... née le 13 Octobre 1956 à toulouse (31000) demeurant ...
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