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608 résultats pour « Cattoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère.

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC CATTONI SARL

SIREN 880914965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

DROUIN - CATTONI

SIREN 857803381Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

15/01/2026

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Radiations

Cattoni, Thierry César François

SIREN 383498045Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/08/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CATTONI SARL

SIREN 880914965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC CATTONI SARL

SIREN 880914965Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

16/10/2024

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conséquent, il n'y a pas lieu en l'espèce de cantonner la saisie-attribution du chef des sommes mentionnées au procès-verbal au titre de ces frais d'architecte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par l'administration au 1er octobre'; s'agissant du droit de chasse dont il dispose sur les parcelles qu'il exploite, n'étant pas chasseur, il n'est pas membre de l'association communale de chasse de Calonne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les chasser de leur bien, en particulier à compter de 2019 où ils ont entrepris de les photographier ainsi que leurs clients, dans leur propriété ou dans la rue, de les agresser verbalement, de les calomnier

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SARL EGE René Genton, la SASU Eprim, la société Menuiserie Aluminium Pontoise (MAP) et la SARL Nicolas Ico ; - déclaré irrecevable la demande formée par la SA Axa France Iard contre la société Cabodi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cc31df9338379d2719

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demandes reconventionnelles de la FFA pour procédure abusive La FFA soutient que la procédure initiée par Mme [S], qui repose sur des affirmations péremptoires ou trompeuses et traduit une volonté de calomnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Sur la demande reconventionnelle Les intimées soutiennent que la société Bartec développe une stratégie d'agressions commerciales, tendant à les discréditer et à les calomnier, notamment auprès des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Votre épouse l'a ainsi cantonnée à des travaux de nettoyage des espaces extérieurs et, notamment, des escaliers tout en lui suggérant d'utiliser un escabeau pour atteindre certaines parties du soubassement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

actions simplifiée [1] en qualité de responsable de secteur commercial, statut cadre, niveau 2, échelon 1 de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

votre usage personnel, sur la commande de 561 litres de jus d'orange au mois de juin dont nous n'avons retrouvé la trace nulle part, sur les surstocks du congélateur retrouvés dans un état déplorable cartons

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

social : [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son mandataire liquidateur,: La S.E.L.A.S. [2], intervenant à la cause ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine CARON

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La cuve enterrée de marque Calona contient 5000l de fioul. Elle a été installée par M. [V] dans le premier semestre de l'année 2004.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [S] de toutes ses demandes, fins et prétentions, Subsidiairement, sur l'information annuelle de la caution, Juger que la déchéance du droit aux intérêts au taux conventionnel sera cantonnée

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] [N] né le 06 Février 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON, toque : 1508 INTIMÉES : Madame [B] [W], née le 15

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La sanction est que la créance doit être cantonnée au montant des échéances impayées au jour de la déchéance du terme d'un montant limité à 1291,28 €.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

anthracite dans le dossier alors que le PLU n'autorise pas cette couleur, - l'absence d'indication sur les RAL de la future menuiserie, - la couleur imposée par le PLU pour l'enseigne publicitaire (canon

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'organisation d'une expertise judiciaire selon une mission classique et non axée sur la seule aggravation, ainsi que l'octroi d'une provision qui doit répondre à la réparation intégrale du préjudice et non se cantonner

Source officielle