Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

d'Instance de PARIS / FRANCE RG n° 11-19-3354 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE né le 15 Novembre 1966 à [Localité 6] Représenté et assisté par Me Jean-yves CHABANNE

MAAF ASSURANCES Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN [Localité

SAS LEASECOM [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Samuel M FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE

Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice à personne habilitée le 5 octobre 2021 Sa MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542073 580 CHABAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Localité 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant substituée par Me Chaabane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

ADOVA GROUP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

en la formation double rapporteur du 10 Octobre 2023, Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant : Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

de la SCP BLANCAN GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 31 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 542 073 580 demeurant Chaban

sous le N° D 389 470 agissant poursuites et diligences de ses gérants en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08179 APPELANTE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick CHADEL

Anthony, loco Me Philippe Z... de la SELARL CHABANNES, Z... ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me A...

QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Imane KRIMI CHABAB

2017 sur la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean et le Pont Chaban-Delmas

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia