G a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier d'Esquirol du 25 août 2020 portant suspension de fonctions " pour une durée maximale

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

APPELANTE Madame [K] [V] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par

Il a précisé que la hauteur de travail était de 96 cm, hauteur des établis et la hauteur maximale 1,30 mètres.

salarié le bulletin de salaire de novembre 2020 rectifié ainsi que l'attestation Pôle Emploi sous astreinte de 5 euros par jour à compter du 30 ème jour après la mise à disposition sur une période maximale

termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 421-1 du même code : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Anne Charlotte

au cour duquel la suppression d'un jour de repos lui avait été imposé que Monsieur [L] [K] déclare avoir été victime d'un accident du travail, alors qu'il conduisait, en état de stress intense, un chariot

Jugement rendu le 7 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres Section : E N° RG : 2023-9082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte

SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET

SAUR C/ [T] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Charlotte LAVIGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

JURIDICA [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN Organisme CPAM [Localité 8] [Localité 14] [Localité 13] SEINE-MARITIME [Adresse 6

Localité 5] Représenté par Me Olivier Gilliard, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué INTIMÉE SA BNP [Localité 8] rcs paris [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charlotte

tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, greffier. * * * DECISION 1. Les faits et la procédure antérieure : M.

Monsieur [T] [R] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) Né le 18 juin 1996 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] Comparant, assisté de Me Anne-Charlotte

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

15 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/11795 APPELANTE Madame Josiane Rachel Monique X... 20 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL