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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee38
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f128
28 février 2012
28 février 2012
clôture de l'instruction : 13 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZETet Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d7
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies et ressortir clairement des termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb807
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
25 juin 2019
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elodie LACHAMBRE de l'AARPI RADIER-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assisté de Me Jean-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
procédure civile, L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
APPELANT Monsieur Gérard X... ... 77420 CHAMPS-SUR-MARNE comparant en personne, assisté de Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES Société SOPROSEMI - Monsieur PERDRIEL Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
de PARIS Toque E 435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247b
28 mai 2015
28 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bf
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90905
22 janvier 2013
22 janvier 2013
DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 22 Janvier 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Le 3 Septembre 2013, Madame Martine JEAN, Président de chambre désignée pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel, légitimement empêché, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01462_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031eed13de78027b98425a7
1 juin 2018
1 juin 2018
Claude A... est le directeur général du groupe A2E et le PDG des deux sociétés CM&A et SMA.
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
La société MENARD sollicite la confirmation du jugement et rétorque que la commande qui lui a été passée par la société DU CHEMIN NOIR le 13 juin 2007 précisait clairement et limitativement les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d080
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbda
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils considèrent que le protocole est suffisamment clair et précis et qu'il n'existe aucune difficulté d'interprétation susceptible de constituer une contestation sérieuse.
Source officiellePage 30 sur 3289