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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 18 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'association France nature environnement, représentée par Me Louis Cofflard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
comptabilité ; il y a eu une grave erreur de croisement des tables ainsi que le révèle l'erreur sur la facture de 2 775,45 euros pour Beauvais Exotiques ; le nombre d'enregistrements entre les deux tables ne concorde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représentés par Me Coissard, ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022, par lequel le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la SCCV Viridis République
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2019 et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 20 juin 2022, l'association de défense contre les nuisances aériennes, représentée par Me Cofflard
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
20 avril 2022
Celle-ci, par attestation du 1er décembre 2017, indique que vous avez tenu des propos choquants à l'égard de ce livreur, le qualifiant, je cite, de 'ce gros lard, ce gros salopard, ce gros lardon, ce connard
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
'ferme ta gueule" "t'es une grosse merde", t'es nulle", "grosse pute", "ta gueule, connard" sont souvent vos paroles à l'égard du personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a26
18 janvier 2017
18 janvier 2017
est corroboré par les attestations de Mme [A] [N], dont les enfants sont scolarisés dans la même classe que ceux de Mme [E], qui affirme avoir entendu à une reprise Mme [J] traiter l'enfant [K] de 'connard
Source officielleJurid. Premier Président
635a2195c549ea05a7cd2c72
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MAN&BAT SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON (toque 406) DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 4] sous le n° 310 161 583, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE
Source officielle2ème Chambre civile
695f87aecdc6046d479c81ca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cependant, il s'agit d'une erreur purement matérielle ainsi qu'il ressort de l'accusé de réception produit aux débats (pièce 7bis des intimés) dont le numéro 2C18594131901 concorde avec celui de la lettre
Source officielle2ème Chambre civile
695f87b1cdc6046d479c825c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cependant, il s'agit d'une erreur purement matérielle ainsi qu'il ressort de l'accusé de réception produit aux débats (pièce 7bis des intimés) dont le numéro 2C18594131895 concorde avec celui de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd0
24 mars 2011
24 mars 2011
Cet avis concorde parfaitement avec celui donné par l'expert technique ayant lui-même confirmé la date d'aptitude à la reprise d'un travail fixée par le médecin conseil ; il est, contrairement aux affirmations
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af8
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Daniel X... et le Groupe CONCORDE, aux droits duquel vient la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES "l'accident est le résultat d'une action soudaine provenant d'une cause extérieure et entraînant un dommage corporel
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ef
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Daniel Y... et le Groupe CONCORDE, aux droits duquel vient la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES " l'accident est le résultat d'une action soudaine provenant d'une cause extérieure et entraînant un dommage
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Assisté par : Me Régis COLLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1000 INTIMÉES COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE GENERALI ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LA CONCORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
naissance no 12321, de l'année 1960, du centre principal de Dakar, mais celle de la copie littérale de cet acte ; Attendu qu'en tout état de cause, l'acte de naissance rectifié, produit par l'appelant concorde
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le même jour avait lieu " l'acte IV " des manifestations de " gilets jaunes " qui s'est traduit, à Paris, par plusieurs rassemblements dont l'un dans le secteur Concorde - Etoile - Friedland.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd8703
30 juillet 2024
30 juillet 2024
DELAMARCHEIMMO.COM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 534 996 301 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES
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