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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Il résulte d'ores et déjà de ces caractéristiques ainsi que de son emplacement à Montpellier, que la valeur en est égale sinon supérieure au double du montant de la créance de la CRCAM telle qu'arrêtée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94484
14 mars 2019
14 mars 2019
Après l'avoir vainement mise en demeure d'honorer son engagement, la CRCAM a assigné Madame L... devant le tribunal de grande instance de Blois en réclamant paiement des sommes dues.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
11 mai 2012
Par déclaration du 24 juin 2011, la CRCAM a formé appel du jugement.
Source officielle2ème chambre
697070e3cdc6046d47121ccf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par courrier du 27 octobre 2023, la CRCAM [Localité 11] 31 a indiqué maintenir le montant initialement déclaré. La contestation de créance a emporté saisine du juge-commissaire.
Source officielle2ème chambre
697070eacdc6046d47121d2a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 3 février 2023, la CRCAM [Localité 10] 31 a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire pour un montant
Source officielle1ère Chambre C
603460a117f3234f704b0e39
15 décembre 2016
15 décembre 2016
De son côté, la CRCAM a déposé d'ultimes écritures le 9 novembre 2016. La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la CRCAM, après avoir adressé vaine mise en demeure de régulariser la situation, a prononcé la déchéance du terme le 8 juin 2016 et a assigné le 5 octobre
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40cf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La CRCAM de Lorraine s'est opposée aux demandes et a sollicité une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229cb9b3c8605deec1dbe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[K] a cédé l'intégralité de ses parts sociales dans la société Crab Tatoo à M. [U] et à M. [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24a
20 mai 2008
20 mai 2008
Une garantie d'achèvement des VRD a été fournie le 3 mai 1996 en faveur de la société SYNERGA par la CRCAM Anjou Mayenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428f
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Après l'avoir vainement mise en demeure d'honorer son engagement, la CRCAM a assigné Madame A... devant le tribunal de grande instance de Blois en réclamant paiement des sommes dues.
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 8 août 2017, la CRCAM Centre France a mis en demeure M.[F] de régler les sommes restant dues au titre des deux prêts.
Source officielleChambre 1-9
63c10519bf9fd47c90a135e5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE Suivant procès-verbal du 4 février 2021, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (CRCAM) a fait pratiquer à l'encontre de Mme [K] [J] épouse [
Source officielleChambre sociale
5fca5721d498051f26f43964
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Il a contesté cette décision, et sollicité la prise en compte de ces trimestres de cotisation, ainsi qu'il suit : >le 18 décembre 2017, devant la commission de recours amiable (CRA) de la CARSAT Aquitaine
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff477
25 août 2023
25 août 2023
La CRCAM de la Réunion s'y oppose.
Source officielle2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0332
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par conclusions reçues le 16 septembre 2021, la CRCAM du LANGUEDOC indique accepter ce désistement et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en ce qu'elle a rejeté les moyens et demandes de la CRAMA ; - déclarer irrecevable comme étant prescrite l'action de la société Constructions Labbé à l'encontre de la CRAMA, en sa qualité d'assureur
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La CRCAM Val de France doit être déboutée de toutes ses demandes dirigées contre Mme [D].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ELLIPSE c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.C.P.
Source officielle9e Chambre C
6162603b8672d229b88163a1
21 juin 2013
21 juin 2013
Le CGEA souligne que le relevé de la CRAM produit par [H] [V] devant le conseil de prud'hommes et qu'il verse désormais lui-même aux débats, démontre que pour toute la période litigieuse, le salarié a
Source officiellePage 30 sur 182