GRENOBLOISE POUR LA DIALYSE DES UREMIQUES CHRONIQUES) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CLEMENT-CUZIN

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN

---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 4], par acte en date du 9 août 2021 par dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 9 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

--------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

par Me Nicolas LITAIZE-THIERY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 7], en date du 22 février 2022, délivré à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER