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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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1 octobre 2025
En bas de page est précisé : copie de la présente à : - Maître Loïs Dagault, pour suivi de ce dossier, - M. [D] [C], directeur de Instant Electronique.
2ème chambre B famille
696b4f5ecdc6046d47a00ed9
16 janvier 2026
Adresse 17] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Julie LENOIR, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique Dagonet
Pôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
de PARIS, E0706 substituée par Me Laura GROSSET BRAUER, avocate au barreau de PARIS, E0706 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGONET
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP RAVINA et ASSOCIES, du barreau de Toulouse SCP A COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET
6253c884bd3db21cbdd857cf
18 juin 2001
B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître CARRERE du barreau de Toulouse SARL Y B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
3] comparante en personne, assistée de Me Blandine ARENTS, avocate au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Véronique DAGONET
1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN -TRESPEUCH, avocats au barreau d'ARIEGE Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dagouret pour M. et Mme A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2020, la société Atelier d'Architecture Ferret, représentée par Me Darnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Urssa S
Juge des référés
ORCA_24DA00812_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 30 décembre 2023 en tant
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
SECURITE SERVICES Société LPN SECURITE SERVICES, S.A.S prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DAGONET
1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier
Sociale B salle 2
69fc2611cdc6046d47e21cfd
30 avril 2026
Mme [S] [V] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DANSET
1re chambre 2e section
650d315771dfcd8318201484
5 septembre 2023
Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022070 - Représentant : Maître Vanessa DARGUEL
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c32
11 mai 2022
Localité 3] Assisté de Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
LES HALLES BLACHERE BERNARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH,
6708c04d445a086e2bcee02d
10 octobre 2024
BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : Association FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc91
18 octobre 2016
à [Localité 1] représenté par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1122 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43. Monsieur [Y] [Adresse 7] [Localité 10] DEFAILLANT.
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