Me RAHON 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 152 - 7 Pages APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel

au dit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMEE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Danielle

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Assistés de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de Douai Représentés par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle

d'entraide VIVRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Daniel

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseillere Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : S.A.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

. : 7 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Madame Marie-Claude APELLE, Président et par Monsieur Daniel COULON, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Madame [C] [W], pharmacienne

HORIBA FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 18 Avril 2002 RG : 01/192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Daniel X... représenté

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

BONNAN-GARCON Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Kalthoum X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle