ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

le 12 Octobre 1965 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX

de la SELARL ALLIANCE MJ [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

représenté [U] [A], es qualité de mandataire judiciaire de la société [12] [Adresse 4] [Localité 6] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Coralie PLACE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. **************

Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. **************

[Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX

pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

En effet, [A] [D] et [L] [C] son concubin m'ont clairement indiqué que je ne devais plus ouvrir aucun courrier postal au nom de Isia Films, de [L] [C] ou de [A] [D].

parfums même destinés à l'export, sur le territoire français auprès des sociétés Ceton Parfums dans le département de l'Orne jusqu'en 2002 puis Cegedis dans le département de l'Eure et [Localité 4] et Decade

demeurant ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 ASS DEVAUX-ADDA, avocats au barreau

civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Monique RICHARD, Conseiller faisant fonction de Président , et Madame Emilie DEVARS

J'ai pris 18 mois fermes, hier j'avais les pieds enflés, je devais faire l'injection je ne l'ai pas faite ce matin'.

rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril

plaidée à l'audience publique du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX

J'ai été assigné à résidence, je devais venir trois fois pour signer. J'ai déjà quitter la France pour partir en Italie.