Henri C/ Société SAS SOGRAMO FRANCE CARREFOUR. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 23 Juin 1999.

Il prévoyait notamment un approvisionnement prioritaire de Sodisco auprès du fournisseur Carrefour. Ce contrat s'est renouvelé en 2011 pour sept ans.

Par courriers des 6 et 16 août 2021, la société Carrefour Hypermarchés a mis en demeure Mme [Y] de justifier de son absence.

Elle affirme être liée à la société Carrefour aux termes d'un appel d'offres privé, alors qu'elle relève que la société Langloys n'a pas été consultée par la société Carrefour ; L'intimée affirme que

./ Société CARREFOUR SOGARA WINTERTHUR ASSURANCES Maître MALMEZAT-PRAT es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE RÉPUBLIQUE

CARREFOUR HYPERMARCHES Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT,substitué par Me Bérangère NAZELLE, avocats au barreau

La société Le Carrefour s'est réservé un droit d'usage exclusif sur la parcelle de terre BM [Cadastre 4], située derrière le mur qui la sépare de la copropriété.

Elle a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier, le 24 mars 2014, dans un hypermarché CARREFOUR à Ecully (69) et un autre, le 3 avril 2014, dans un supermarché CARREFOUR à Paris (75016), autorisée

du Centre Commercial Carrefour PURPAN, près de TOULOUSE.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT DEFERE DU 18 SEPTEMBRE 2013 N°2013/342 Rôle N° 13/05974 [X] [W] C/ SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Chabrier se trouvait à un emplacement favorable en raison de sa situation à un carrefour et de sa visibilité par les passants par rapport aux rues de Périgueux et de Montmoreau en dépit d'un rétrécissement

La décision favorable prise sur cette demande le 12 décembre 2019 par la commission départementale d'aménagement commercial du Nord a été contestée par les sociétés Carrefour hypermarchés et Auchan hypermarchés

Il suffit de rappeler que : - madame [W] [M], employée en qualité d'assistante de vente dans le magasin appartenant à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS situé à [Localité 7] , a été victime d'un accident sur

CRIABAT 28 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.U.

[A] [R] était propriétaire d'un très grand nombre d'actions du groupe Carrefour.

24 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/06709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Si la société DELTA LAVAGE avait respecté ce préalable, elle ne se serait pas exposée au risque d'obtenir un permis de construire non validé par la société CARREFOUR.

Le local commercial a été donné à bail à la société Charif, puis à la société Carrefour Proximité France qui l'exploite actuellement sous forme d'un magasin de proximité à l'enseigne 'Carrefour Express

DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Carrefour Hypermarchés est rejetée.