Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Copie par RPVA à : - Me Camille ROUSSEL - Me Katia MAKOWSKI le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02878

ROMAIN ROUSSEL sise [Adresse 3] INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER, Président, assisté de Leila ZAIT, greffier. * * * Par exploits des 30 mars et 4 avril 2022, M.

[C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [C] - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie

LYONNAISE DE BANQUE représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Mme [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur

Elles n'ont révélé aucun signe évocateur d'une trisomie 21 ni d'autre pathologie f'tale identifiable durant la grossesse.

Janvier 2015 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Madame [Z] Vérifier et rechercher les bénéficiaires des virements effectués sur ces comptes Évaluer le montant du patrimoine de Madame [Z] ayant directement ou indirectement bénéficier à Monsieur [A] durant

née le 08 Décembre 1971 à LANNION (22) ... 56250 ELVEN Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES Par déclaration reçue au greffe de la Cour le11 octobre 2013 M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Centime, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 27 Janvier 1980 à VANNES (56000) ... 19800 SAINT PRIEST DE GIMEL Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR AU DEFERE et INTIMÉ

C, alors qu'il lui était loisible de consulter tout médecin de son choix, n'a pas effectué cette démarche durant deux ans.

, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne

: Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 11-17-001334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE