PARIS (75014) de nationalité fraançaise domiciliée... 75016 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

24397, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yvon X... ... ... 75007 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

née le 20 mai 1976 à Léningrad (Russie) adresse : ... 91400 ORSAY EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

lettre recommandée avec avis de réception le 13 avril 2024, l'intéressé, qui réside en Algérie, n'avait pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

la demande de régularisation qui lui avait été notifiée au plus tard le 22 septembre 2023, l'intéressé n'avait pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Madame [Y] [U], greffière en pré-affectation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Elisa

Juillet 2011 par le tribunal de grande instance D'EVRY RG n° 11/00016 APPELANTES SARL SOMAG [Adresse 3] Madame [L] [B], en qualité de gérante de la SARL SOMAG [Adresse 1] Représentées par Me Elisa

sursis à statuer dans l'attente de la décision devant être rendue par la Cour de justice des Communautés européennes suite à sa saisine par la Cour de cassation dans le cadre d'un arrêt no 1673, Société Elisa

sursis à statuer dans l'attente de la décision devant être rendue par la Cour de justice des Communautés européennes suite à sa saisine par la Cour de cassation dans le cadre d'un arrêt no 1673, Société Elisa

par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois, RCS d'Evry : 440 278 406 3 place de la Pyramide 91800 Brunoy Représentée et assistée de Me Charlotte Guittard substituée à l'audience par Me Elisa

DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Q] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Elisa

et de décision : B N° RG 26/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6H Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise

général et de décision : B N° RG 26/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNALP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD Comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux de la Vienne, et du Directeur général des impôts et élisant

Patrick demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au