Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Catherine X...et Daniel Y...se sont mariés le 9 septembre 1978 sans contrat préalable. Trois enfants sont nés : - Eric, le 1er février 1982, - Olivier, le 11 janvier1985, - David, le 23 mai 1991.
Source officielle6e Chambre B
6162700a18eff35429d8650d
26 mars 2013
26 mars 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
Parallèlement, le mari de Mme X..., M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
du magasin exploité par la société " Guada Moto " sont en lien avec un attroupement ou un rassemblement ; la Guadeloupe était en proie à une mobilisation générale et plusieurs barricades avaient été érigées
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (no 95, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e chambre de la famille
64eedcc4bb2c32d969d35331
10 août 2023
10 août 2023
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleRéférés du PP
6896d753fd8bd33bb83ea53b
8 août 2025
8 août 2025
Ce contrat porte sur le financement d'un tracteur agricole, acquis par la SAS Claas Financial Services auprès de la SAS Chavanel Agri le 26 mars 2020, moyennant la somme de 84 000 € TTC.
Source officielle3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Le 8 mars 2017, les consorts X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
. & LE GOFF, AVOCATS, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI CONSULTANTS, plaidant, avocat au barreau de LYON SAS MULTIFIJA, immatriculée au RCS de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles-Eric Thoor, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85583
6 mars 2001
6 mars 2001
L 'affaire a ensuite été mise en délibéré au 6 mars 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e0
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 15 mars 1974 à SAINT QUENTIN (02321) de nationalité française ... 02720 MARCY Représenté, concluant et plaidant par Me CARNOYE, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience
Source officielle14e chambre
615e0de0c25a97f0381f501d
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 408 - N° du dossier 1400753 assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Instance de PARIS - RG no 13/10769 APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre 75009 PARIS Représentée par Me Eric
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2005099 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Le 1er mars 1995, un contrat de travail a été signé entre les parties pour les fonctions de chef de groupe marketing, coefficient 480, avec reprise d'ancienneté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
APPELANT : Monsieur Eric X... ... 79100 THOUARS Représenté par Me Françoise ARTUR, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da51
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée par Me Ali HASSANI avocat-60100 Creil bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 109487 du 05/ 10/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db94
31 mars 2011
31 mars 2011
né le 28 Mars 1962 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2008 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Annick X... ... 14123 CORMELLES LE ROYAL représentée par Me Eric
Source officiellePage 30 sur 102