) ; 3) le nombre de procédures contestées devant les juridictions administratives et judiciaires ; 4) les issues des procédures (nombre d’admissions, de réacheminements, de placements en garde-à-vue, etc

données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité, etc

confiée aux Domaines ; 2) l'ensemble des modalités de ladite vente (forme, nature de la publicité et de la mise en concurrence, conditions et cahier des charges, acte authentique passé le cas échéant, etc

difficile et pénible qui consiste en plusieurs tâches dont même les hommes ont parfois du mal à s'acquitter : chargement et déchargement du camion (sans haillon, casiers de 12 bouteilles en verre, étuves etc

[Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [O] [C] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SARL COFFRAGE ETAIEMENT

[N] [E], Mme [V] [E] etM.

[Z] [N] de justifier de sa situation financière par la production : - du document du Fichier National de Comptes Bancaires (FICOBA) listant les comptes (de dépôt, compte-titre, livrets etc.) détenus par

Il repose principalement sur des plans de feux programmés et des équipements de micro régulation (appels piétons, priorité aux bus et aux tramways, etc.).

, -ordonner la réévaluation en ETP des cotisations versées par la société Madoune (Atekote) pour la période courue depuis le 10 mars 2016, -ordonner le remboursement des cotisations perçues indûment

moyen des établissements comparables est de 0,83 ETP par place et qu’il incombe à l’établissement de diminuer le nombre d’agents.

En effet, hors collaborateurs médecins, le service de santé dispose de près de 199 médecins du travail qualifiés (en ETP) et de 108 infirmiers en ETP.

Par ordonnance en date du 17 juin 2010, le juge des référés a : - condamné Monsieur X... à communiquer à la société MOSAIC les documents comptables (vente, fournisseurs, etc) pour les mois de janvier

Par courrier du 15 mai 2019, l'employeur a notifié à la salariée une augmentation de son temps de travail à 0,90 ETP, concrétisée par avenant du 1er mai 2019.

indépendamment des démarches contentieuses (consultation préalable, démarches transactionnelle avant contentieux ou pendant le contentieux, mise en place de pourparlers transactionnels en cours de procédure, etc

Par ailleurs, il sera relevé qu'étaient utilisés des matériels agricoles, comme une charrue trisoc, une presse New Holland, une remorque, un semoir, un épandeur à fumier, un tracteur, etc..

de la Loi de l'Amirauté Maritime (cf définition de termes tels que : réticence dolosive avec abus de faiblesse en bande organisée, coercition, menaces, intimidation, chantage, sequestration, torture, etc

Elle soutient que pour l'année 2007, l'effectif global s'établit à 9,54 ETP salariés dont seuls 8,28 ETP sont en activité dans le ressort de [Localité 1] et que pour l'année 2008 l'effectif bordelais n'est

Monsieur [Q] justifie avoir, avant son embauche par la société COM'PLUS en 2000, réalisé divers travaux artistiques et/ou graphiques tels qu'affiches, dessins, dépliants publicitaires, etc.

33 1 de la Loi DU 29/07/1881 Le Tribunal, par jugement en date du 04 septembre 2008 : - a disqualifié et requalifié le délit d'injure publique en injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie

la société à ce jour et ultérieurement ", dans un premier temps en droit fiscal et droit des sociétés, " d' assister les avocats et / ou collaborateurs non avocats du cabinet dans les dossiers, études etc