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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03628_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

D D, Mme A B ainsi que leur enfant mineur ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02501_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03477_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 4 juillet 2018 l'obligeant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2202398 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02062_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 2301030-2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes de M. B.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SOURCES DU [Localité 9] EN AUVERGNE immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 349 516 179 [Adresse 8] [Adresse 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd862f77035fb0bf7f4c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE La SAS FOURNIL DE SEBASTIEN (RCS CLERMONT-FERRAND 801 287 392) exploitait un fonds de commerce de boulangerie sis [Adresse 1].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd862f77035fb0bf7f4e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE La SAS FOURNIL DE SEBASTIEN (RCS CLERMONT-FERRAND 801 287 392) exploitait un fonds de commerce de boulangerie sis [Adresse 1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a22

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/03419 Arrêt rendu le MARDI DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dccdde5aa0323224da72

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RG 23/01532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDJ ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c15d8d0ccf000877e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] et Mme [I] un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b977

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Représentée et plaidant par Me DETHOOR-MARTIN avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL) APPELANTE ET : Melle Christelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebb

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

, intimé, représenté par Me Denis REBOUL-SALZE, avocat de la Société d'avocats Auverjuris (barreau de Clermont-Ferrand) ; Les parties ayant été régulièrement convoquées à notre audience en Chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00771_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., enregistrées respectivement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 16 décembre 2021 et au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 24 décembre 2021. M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00862_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2300117 du 9 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02212_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Salas, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre, les 12 septembre 2023 et 9 février 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00276_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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