représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger Combe - 19100 BRIVE LA GAILLARDE

X... du jugement rendu le 17 mars 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure de placement de la mineure

Par jugement rendu le 28 octobre 2015 le tribunal d'instance de Brive la gaillarde a déchu Monsieur X... du bénéfice de la procédure de surendettement.

COMPARANT-représenté par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de CORREZE ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue

Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE

Par jugement du 5 octobre 2012, le tribunal de commerce de Brive La Gaillarde a placé la S. A. R.

Corrèze, 2o- Monsieur Jean-Christophe X... ... 91000 EVRY 3o- Monsieur Alain-François Y... ... 91000 EVRY 4o- SAS LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS 15 Allée du Teinchurier 19100 BRIVE LA GAILLARDE

CM-iB défaut de conformité Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT

Doublon »,11, avenue Dubonnet à COURBEVOIE CÉDEX (92407), prise en la personne de son représentant légal, appelante d'un jugement rendu le 11 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE

Par requête déposée le 23 avril 2024, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins de faire requalifier sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [I] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie MORIN - FEYSSAC avocate au barreau de Brive la Gaillarde

INDUSTRIELLE " LCI ", demeurant Le Puy Joyeux-87310 COGNAC LA FORET Représentée par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SAS SOMMIER, demeurant La sarretie-BP 121-19104 BRIVE LA GAILLARDE

Ayant pour avocat Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une décision rendue le 13 août 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET Alain Y..., demeurant

Ayant pour avocat Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une décision rendue le 04 octobre 2013 par LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET Christian Y...

Gaillard

Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

GRDF Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL CORREZE BRICOLAGE DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître GAILLARD

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL CGS dont le siège social est Avenue Jean-Charles Rivet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée