plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

2023 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 08 août 2023, à : [Localité 11] METROPOLE, [Adresse 13] représentée par Maître Clotilde GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024, madame Lamoine, conseiller chargée du rapport, et madame Clerc, présidente de chambre, assistées de Anne Burel, greffier, et de Amandine Gauci

représenté par Maître Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUCI substituant Maître Nicolas A... de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement contradictoirement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

- le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, représentant la SAS BN Serres et les observations de Me Gauci

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2020, le 13 mai 2022 et le 10 juin 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

INTIMÉES : SCI DU THÉÂTRE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI

né le 14 Mars 1959 à LYON (69006) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Cécile

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la

A représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Galifi

C A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Aube du

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 pris à son encontre