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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Tu me déclares la guerre allons y je ne me génêrai pas. Nettoie bien tes yeux avant de me répondre ou vas trouver des lunettes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d40e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [M] [B] né le 24 Février 1982 à AUXERRE 213 RUE DES GENEVRIERS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08ecec687b9d4f4a06f9

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

3] [Localité 1] N° SIRET : 838 691 160 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assisté de Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

603503639069d33097ac5830

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

HAUTE-VOLTIGE [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté SARL PEINTURE HAUTE-VOLTIGE, représentée par son gérant [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb7

Appel

13 septembre 1999

13 septembre 1999

APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître VACARIE du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956e

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

ET E., avoués assistée de la SCP BARBIER-SAINT GENIEST, avocats Maître Hélène Y... ès qualités de représentant des créanciers et de Commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978a

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

E... épouse GENEVOIS, née le 13 mai 1926 à OPOA (RAIATEA), de nationalité française, demeurant Fetuna (Raiatea) ; 25-Madame BB... MOU D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

MONTPELLIER) APPELANTE et INTIMEE: SA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 prise en la personne de son représentant légal 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 Représentant : la SCP SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Monsieur Sylvain Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT Madame Nicole Z...épouse Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistés de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f74

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ERTECO France prise en la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Maud ANDRIEUX, substituée sur l'audience par Me GENEVOIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Virginie MEYER-SOULLIER, membre de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER-SOULLIER GENEST

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033a2b3739c8c5724648bb5

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 990301 - Représentant : Me Philippe FEITUSSI et Me Linda AZIZI de la SELARL GENESIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

] C/ [B] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DEQUAIRE, Me SAINT GENIEST

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

En troisième lieu, il est prévu une amélioration par deux rotations de la fréquence de passage des bus de la ligne n° 33, un arrêt de la ligne de bus Y des transports publics genevois et deux nouveaux

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376d746e73db49d7c5c2a3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

requête de SAS COORDINATION ECONOMIQUE CONSTRUCTION assigné à étude d'huissier le 9/5/14 à la requête de SMABTP, Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'EURL GENEVOIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Association AGS CGEA UNEDIC DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [C] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Maître Angélique GENEVOIS

Source officielle
CA

19e chambre

603382b50593ee36394bfeb1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Parallèlement et de plus dans un contexte générai d'accroissement des coûts d'exploitation, nos charges sont en augmentation par rapport à l'année précédente.

Source officielle

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