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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
Tu me déclares la guerre allons y je ne me génêrai pas. Nettoie bien tes yeux avant de me répondre ou vas trouver des lunettes.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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4 juillet 2023
[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM
Pôle 5 - Chambre 6
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18 mai 2022
Représentée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [M] [B] né le 24 Février 1982 à AUXERRE 213 RUE DES GENEVRIERS
Pôle 1 - Chambre 8
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19 avril 2019
3] [Localité 1] N° SIRET : 838 691 160 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assisté de Me Catherine SAINT GENIEST
4eme Chambre Section 2
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1 juillet 2016
HAUTE-VOLTIGE [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté SARL PEINTURE HAUTE-VOLTIGE, représentée par son gérant [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal SAINT GENIEST
Cour d'Appel
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13 septembre 1999
APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître VACARIE du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST
6253c9d6bd3db21cbdd8956e
9 mai 2007
ET E., avoués assistée de la SCP BARBIER-SAINT GENIEST, avocats Maître Hélène Y... ès qualités de représentant des créanciers et de Commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
E... épouse GENEVOIS, née le 13 mai 1926 à OPOA (RAIATEA), de nationalité française, demeurant Fetuna (Raiatea) ; 25-Madame BB... MOU D...
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
MONTPELLIER) APPELANTE et INTIMEE: SA SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 prise en la personne de son représentant légal 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 Représentant : la SCP SAINT GENIEST
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
Monsieur Sylvain Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT Madame Nicole Z...épouse Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistés de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT
6253cda3bd3db21cbdd93f74
16 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES
2e chambre sociale
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10 avril 2025
ERTECO France prise en la personne de son Président en exercice Domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Maud ANDRIEUX, substituée sur l'audience par Me GENEVOIS
1ere Chambre Section 1
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2 mai 2023
Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Virginie MEYER-SOULLIER, membre de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER-SOULLIER GENEST
1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 990301 - Représentant : Me Philippe FEITUSSI et Me Linda AZIZI de la SELARL GENESIS
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb4
14 avril 2023
] C/ [B] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DEQUAIRE, Me SAINT GENIEST
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
En troisième lieu, il est prévu une amélioration par deux rotations de la fréquence de passage des bus de la ligne n° 33, un arrêt de la ligne de bus Y des transports publics genevois et deux nouveaux
3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
requête de SAS COORDINATION ECONOMIQUE CONSTRUCTION assigné à étude d'huissier le 9/5/14 à la requête de SMABTP, Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'EURL GENEVOIS
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Association AGS CGEA UNEDIC DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [C] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Maître Angélique GENEVOIS
19e chambre
603382b50593ee36394bfeb1
31 mai 2017
Parallèlement et de plus dans un contexte générai d'accroissement des coûts d'exploitation, nos charges sont en augmentation par rapport à l'année précédente.
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