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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6538
4 avril 2024
Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6610e5e674ef9f00086f653a
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6610e5e674ef9f00086f653e
6610e5e674ef9f00086f6540
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
65a0ed4c5bbe450008b2ceda
2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
653b592f502b828318c4e3d3
26 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Pôle 3 - Chambre 1
5fca6d9fb8ec6f5897d6d651
21 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee98
23 juin 2015
QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, [W] [S], [X] [E], [K] [P], [R] [T], [H] [M], SCP titulaire de l'office notarial sis à [Adresse 4] Notaires [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josé GONZALEZ
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01870_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande
DCA_24MA01873_20251014
1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dca
17 juillet 2024
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fabien GONZALEZ
1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731d
. : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ27 Appelante Mme [X], [Y] [J] épouse [U] née le 17 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ,
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c14b6c6260008b5327a
22 janvier 2024
[K] [D] (Personne faisant l'objet de soins) née le 05/03/1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Adresse 3] comparante en personne, assistée de par Me Sophie GONZALEZ
Cour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86ce7
18 décembre 2003
Z..., ès qualités de représentant de son fils mineur Romain GONZALEZ: - la somme de 18.000 Euros en réparation de son préjudice moral, La déboute de sa demande au titre du préjudice économique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Saffar, représentant Mme C, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Brignoles. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_23VE01472_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté et la décision contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01369_20230601
1 juin 2023
B, représenté par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225977 du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de
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