poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE

FERMETURES DE L'IROISE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

au centre de rétention de : X se disant [F] [V] né le 24 Juillet 1994 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 10 h 50 par courriel, par Me Doro GUEYE

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie DUFRÊNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [N] [K] représenté et assisté de Me Yveline LE GUEN

centre de rétention de : [J] [Y] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 45 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

centre de rétention de : [L] [Z] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

centre de rétention de : [C] [B] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji Baye Niaga GUEYE

au centre de rétention de [Z] [T] né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 27 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

circonstances particulières de service ; Qu'en vertu de l'article L. 3 du même Code, la présomption s'applique exclusivement aux infirmités constatées pendant le service accompli au cours de la dernière guerre

moyenne suppurée droite, séquelles de fracture de l'extrémité inférieure de l'humérus droit, séquelle de fracture de l'omoplate gauche ", blessures contractées pour maladie du fait du service hors guerre

né le 14 Avril 1986 à DAROU MOUSTY de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 05/ 07/ 2016 à 14 h 40 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 06 JUILLET 2016 à 14 HEURES

née le 05 Septembre 1993 à LAGOS (64800) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 05/ 07/ 2016 à 14 heures 42 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 6 JUILLET 2016

né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

A, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Procédure devant la Cour : A... une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la société Authenticia, représentée par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

ou, à tout le moins, d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle méconnaît des dispositions des articles L. 522-1, R. 522-3 et R. 522-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 3 septembre 2024, l’association Rhazès, représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°)

A B, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 de la préfète de la

interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en juin 2023 " à cause de la guerre