l'objet de soins) né le 04 mai 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement en programme de soins au CENTRE HOSPITALIER [C] [D] comparant en personne et assisté de Me Hamed

EXPLEO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT et Me Abdelkader HAMIDA de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat

le 24 septembre 1985 à [Localité 2] (LIBAN) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au groupe hospitalier Sud Ile de France comparante / assistée de Me Mohamed El Monsaf HAMDI

à [Localité 5] (IRELANDE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] (IRLANDE) représentés par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, en sa qualité de suppléante légale de Me Raoudah M'HAMDI

ALLIANZ VIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory BUCHETON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Nadia HAMIDA

APPELANTS Maître [G] [S] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KANUMERA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hamida

B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal

C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue

Sid Hamed PEREZ, complice de William D... pour un certain nombre de cambriolages, qui a séjourné à l'hôtel Saint Martin déclare qu'Akli X... a acheté une montre Seiko en or provenant d'un cambriolage.

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur M'Hamed Z..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 16 juillet 2003.

entrepris sera infirmé sur ce point ; Sur la demande nouvelle relative à l'exécution du contrat de travail Attendu que s'il résulte des ordres de mission et attestations de Messieurs Cédric A... et Hamed

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE : Société SELCO Le Val d'Ombrée 49520 COMBREE représentée par Maître GERBAUD, substituant Maître Hamdi OUAISSI (CASSIUS PARTNERS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE

B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

A B et à Me Manla Hamad. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 3 mai 2024. La magistrate désignée, Signé : A.

B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans

AFFAIRE : N° RG 22/01629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 01 Juin 2022