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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, la société MTH Ingénierie et la société APAVE Nord-Ouest à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02531_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'éligibilité technique des travaux de RetD réalisés par la société AFR pour son compte dans le cadre des prestations d'ingénierie confiées par ses clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

POUX Ingrid X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A cet effet, elle a conclu avec la société CETIT Ingénierie une mission d'assistant à maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00916_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention des sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un mémoire a été présenté le 11 janvier 2023 pour la société TPF Ingénierie, qui vient aux droits de la société BETEREM Ingénierie, par Me Tomas-Bezer, qui conclut au rejet de la requête et à ce que les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2023, le 26 mai 2023 et le 29 août 2023, la société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes et Me Mickaël Perche, conclut : 1°) au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01270_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2100630 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a condamné la commune de Petit-Canal à verser à la société Béta Ingénierie la somme de

Source officielle
CA

3e chambre

631ade63f575634f1371ef97

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Axhium Ingénierie a été chargée d'une mission de maîtrise d''uvre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f20e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le groupe Elcimaï est regroupé en deux pôles d'activités distincts : l'ingénierie du bâtiment industriel et l'ingénierie informatique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

administratif de Caen, en premier lieu, de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'œuvre constitué du cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet, et de la société Astec ingénierie

Source officielle
CA

Référés Civils

627b562676c5d9057df802c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 25] en qualité d'assureur de la société QUATUOR, de la société HYBRIS et de la société ARMOR INGENIERIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616274027705f25f43643fdb

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

D'ARCHITECTURE BLANDIN ET LABEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par : Me Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0470 INTIMEE SA INDUSTRELEC METHODE ET INGENIERIE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par les sociétés CMEG et Sogeti Ingénierie aux conclusions présentées par l'INERIS et la SAO : 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

et qu'elle ne pouvait recourir à l'encontre de la MAF assureur de la reponsabilité contractuelle de ADEQUA INGENIERIE .

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Dès lors, la circonstance que la société Khephren Ingénierie n'avait pas la charge de la mission Exe reste sans incidence.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IRIS CONSEIL INGENIERIE, et de S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8ff

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] [J] à la SCCV MAITENA, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lau Aiziak, la SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société Cemon Ingenierie, la SARL Cabinet Michel Arrayet,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782c

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

ROSES représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me ROVARINO, du barreau de PARIS Monsieur Jean-Paul Y... exerçant sous l'enseigne CIDU REALISATIONS IMMOBILIÈRES CONCEPT INGENIERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8794a

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

ROSES représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me ROVARINO, du barreau de PARIS Monsieur Jean-Paul Y... exerçant sous l'enseigne CIDU REALISATIONS IMMOBILIÈRES CONCEPT INGENIERIE

Source officielle

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