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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Isabelle Z... Abdoul Ghafour B... Dominique C... C / Association SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES (A. S. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
. ; * Sur le plan civil : Reçu les constitutions de parties civiles : - de Madame Isabelle A... veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs :
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ... Maître Anne-Marie Louise I...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036944881626136e84429db
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS , greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faaacdcd6adff75aaf5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
immobilier, le prix devant désinteresser les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur le bien, puis les autres.
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Madame Isabelle F... épouse X..., venant aux droits de Madame F... veuve G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...
Source officielle2ème chambre section C
697366d6cdc6046d4769e13b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle précise que le bien étant toujours occupé, elle ne pouvait vendre le bien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Et selon l'article L. 1321-2 du même code : " Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit.
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
GAMBINI, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE substituée par Me Aurelie VIRLOGEUX, avocat au barreau de DIJON [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Isabelle BROGLY, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
25 avril 2024
Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession ;
Source officielleTAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
28 mai 2026
publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91359
26 mars 2014
26 mars 2014
SAINT NAZAIRE No BAJ : 13/ 238 N RG : 14/ 00599 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT NAZAIRE Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de la mise en état, et Isabelle
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 30 sur 888
10PP Coworking, BION, Isabelle, JOURDY
11/10/2022
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BION, Sylvie, Paulette, Bernadette, Isabelle, FAUCON
22/08/2013
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PRESSE LIBRAIRIE ALYRE, BION, DEGOULANGE, Dominique Jean Claude, Isabelle Nicole, RENAULT
19/01/2010
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