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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6037301e5879090b38ac3545
22 mai 2015
22 mai 2015
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob
Source officielle3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Franck LAFON Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER- FRENKIAN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Jack
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899f1
25 avril 2022
25 avril 2022
K2COM Angle des Rues Gotland et Jasor Zone Industrielle de Jarry Immeuble Acerola 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Noémie Stéphanie-Victoire, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c6566c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SCI WIDYL, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd88
19 janvier 2023
19 janvier 2023
546 du registre du commerce et des sociétés de ROMANS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Jacob
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sociétés de LYON sous le numéro 954 507 976 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Jacob
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COLLET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e592
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté de Me Jack
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e594
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté de Me Jack
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c12
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. ***** Par acte sous seing privé du 1er juin 2011, la société Jacar immobilier, aux droits de laquelle vient la société MCF QS 1, a donné à bail commercial à la société Comptoir Saint-Marcel des
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
FOLCO TOURRETTE Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
60324337471da479661e9e4d
13 mars 2018
13 mars 2018
BOURGOIN-JALLIEU, postulant, plaidant par Me DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Représentée par Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fd909b9161223a247f54537
30 juin 2020
30 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, *** EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique
Source officielle1ere Chambre
5fd951cc5e26fb3acb380f90
25 février 2020
25 février 2020
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GOUGET X... né le 30 Mars 1980 à ST RENAN Fils de GOUGET Bruno et de KOENIG Elise De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant 18 rue Tanguy Jacob
Source officielleChambre Sociale
6163278a33484180ee722893
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228c1
7 juin 2011
7 juin 2011
et taxes assimilées et contributions indirectes) d'un montant total de 477 364 euros, d'une déclarations de créance des bailleurs (sociétés Concept et Distribution, Foncière du Village et Bonaparte Jacob
Source officiellePage 30 sur 47