CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 334 résultats pour « Jean DONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620a

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

La société Boulangerie Saint Jean a régulièrement interjeté appel de cette décision et sollicite le rejet des demandes de A.

Source officielle

Page 30 sur 3267

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/06/2025

Voir →

Créations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/11/2024

Voir →

Radiations

JEAN DONNET AERONAUTE

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

17/05/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Mme Jeanne Z... M. Daniel A... Mme Pascale Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P.T.R.D.G. S.C.P.S.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a0

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a1

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfa

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Pour retenir la notion d'exclusivité dans l'activité de Jean-Luc X..., le premier juge a considéré qu'il résultait du contrat qu'il s'était engagé sur un territoire donné à exploiter les seuls produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783e

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

a rendu l'arrêt dont la teneur suit : C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux X... Jean-Claude ET : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec8

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 novembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a0

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Monsieur Jean Louis X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 26 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Vous n'avez pas donné suite à ces propositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac52

Appel

13 février 2008

13 février 2008

C'est ainsi qu'ont été constituées la SCI Saint Jean Montaudran en 1976, la SCI Saint Jean l'Ormeau en 1983, la SCI Saint Jean Debru en 1986, la SCI Saint Jean L'Hers en 1988, la SCI Saint Jean du Parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

ARRÊT N RG N : 11/00003 AFFAIRE : Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Michel Y

6253c91abd3db21cbdd873d5

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Le fonds de commerce appartient à la société ( Sarl) WATTRELOS FRAIS SERVICE, dont Jean-Pierre VANDECALAERE est gérant ; l'exploitation se fait sous le bénéfice d'un contrat de franchise SHOPI souscrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87634

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91461

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ Célia Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

en son rapport, Maîtres CHAUPRADE et BONNAFOUS-BREGEON, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Pierre COLOMER

Source officielle