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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603236597c78d06cce6b5ca1
28 mars 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
RETENTIONS
66b702793c6673575cac17a2
9 août 2024
C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN
Chambre 2-4
6866152211adae0daca532f1
2 juillet 2025
[M] [O] Représentant : Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [S] Représentant : Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2
Avis
CADA:20170612
31 décembre 2017
secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de copie des documents concernant l’expulsion de sa famille du territoire français en juin
CADA:20163604
22 septembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin
650d30f671dfcd83182011a9
29 août 2023
[E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien
Chambre 4-6
643a4260d83dbd04f5fb294b
14 avril 2023
[D] [X] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [O] [P] Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien
66b702793c6673575cac17a0
C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN
686ca82c202006593453d480
4 juillet 2025
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [R] [L] en date du 6 juin 2025, contre la S.A.S.
3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant,
1ère chambre civile
69f19a60cdc6046d47ede7bb
28 avril 2026
WEEXIMMO [Adresse 1] Entreprises [Localité 1] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Chambre 1-1
6969301dcdc6046d476d93ab
14 janvier 2026
[D] [P] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE
Chambre 1-6
696b6b51cdc6046d47a22f38
16 janvier 2026
[U] [S] Représentant : Me Jérome PIANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme FONDS DE GARANTIE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIERS DE DOMMAGE,Représentant : Me Julien DESOMBRE
5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497c
9 janvier 2025
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [U] [H] Représenté par Me Christine JULIENNE
4e chambre civile
6a19296ccdc6046d47545823
28 mai 2026
[N] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
de nationalité Française né le 02 Janvier 1960 à ST-JULIEN-PRES-BORT (19110) Profession : Sans profession, demeurant ...
OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y
6253ccd4bd3db21cbdd91648
27 mai 2014
c/ Monsieur Julien Y...
1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffae
14 octobre 2025
notifiées par RPVA le 12 juin 2025, M.
1ère chambre civile A
68e8964bf14914fb075ebda1
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Chambre sociale-2ème sect
6711fad57603bf88a18848e5
16 octobre 2024
LES ENFANTS DU [Adresse 2], représentée par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL, à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant
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