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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
7 octobre 2013
premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI Greffier lors des débats et de Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL RUN ROCHE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
horizontale travaux rocher (fond), du 01/04/1986 au 31/08/1986 : bowetteur plan montant descendant travaux rocher (fond), du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher (fond), du
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [Z] [M] épouse [X] né le 23 Août 1950 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 6] ayant tous pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
30 juin 2016
Par requête en date du 20 mai 2015, Madame Lauriane X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON pour contester les motifs pour lesquels son contrat de travail avait été rompu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ENTRE : SAS TRACERS TECHNOLOGY (RCS La Roche Sur Yon), prise en la personne de son représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
(défendeurs) : 17 / 30èmes, -biens dépendant des successions de Monsieur Roch X... et de son épouse Madame Marie-Dominique F... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01640, en date du 31 août 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [H] né le 4 décembre 1967 à [Localité 10] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Franck KLEIN
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837b
20 avril 2006
20 avril 2006
APPELANTE : SA EURO DEPOT Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LEFEBVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES : Maître André Charles ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
06/07448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003 13065 APPELANTES : SEG SAS, au capital de 906.453 euros, inscrite au RCS de la ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8d
14 mars 2017
14 mars 2017
Dans la première affaire, après avoir vendu leurs actions à la société Pro-solaire, ils ont été assignés devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par cette société qui leur reprochait la violation
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b6
15 mai 2019
15 mai 2019
C/ SARL HOTEL DES ROCHES ----------------------Décision déférée à la Cour du : 03 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00316 ------------------ COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
XZ... de leurs demandes et les époux XY... de leurs demandes reconventionnelles consistant à voir condamner les époux XZ... à rétablir la servitude de passage dans son état initial en enlevant des rochers
Source officielleChambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb096
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TOULOUBRE Intimée la SCP RIBON - KLEIN [Adresse 5] 10.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eabb2ead0a581fb09a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l'avis de caducité transmis le 11 juillet 2025, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu la réponse de Me KLEIN
Source officiellePage 30 sur 446