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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad4
24 janvier 2008
APPELANTE LA SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES- SNEB dont le siège est 1 promenade des Anglais - 06000 NICE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour
6253ca91bd3db21cbdd8b63d
28 janvier 2004
capital de 16.025.898,03 euros, N° SIREN 557 350 253 immatriculée au RCS de PARIS agissant en la personne de son PDG en exercice demeurant et domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL
1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas WIERZBINSKI du cabinet de Me MOINEAU, avocat au barreau de GAP.
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
APPELANTS Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)et actuellement [Adresse 1] capitale BELGIQUE représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2127cdc6046d47e11cb9
6 mai 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97274
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
6688de6f676b73dd81b972a6
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f665e
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
65ab759a36bfc00008d68dcb
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
653ca6ae83c9498318209db7
27 octobre 2023
4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3dfe
13 mai 2015
épouse [XE] [GR] [U] [K] [O] épouse [U] [R] [Y] [P] [W] épouse [Y] [L] [BV] [ZY] [B] épouse [BV] [X] [D] [DX] [G] épouse [D] [YD] [T] [P] [C] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Chambre 1-2
642fb562cece1704f574736f
6 avril 2023
VOLPI BATIMENT C/ [W] [K] [X] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-8
5fe1ce2c09c373154214f905
3 décembre 2020
[PP] [IK] [OZ] [OL] [CN] [RK] épouse [OL] [RN] [EC] [FN] [D] épouse [CR] [YT] [CR] SCI DES FOURCHES SCI VENDREDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
30 juin 2016
assistée de Me COLIN-CHAULEY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME Monsieur [W] [U] [D] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd30
26 mai 2016
COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [O] [L] SA GENERALI IARD SARL RASPAIL Grosse délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Patrick LOPASSO Me Laurence LEVAIQUE Me Pascale PENARROYA-LATIL
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE -SAEM- LA VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Monsieur Erik X...
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
CIPAC lui notifiait sa lettre de licenciement pour faute grave pour les motifs suivants et dans ces termes : "- panne du 7 décembre 2009 sur le matériel Agfa du cabinet de pneumologie du Quartier Latin
8e Chambre C
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
Béatrice DESHAYES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [H]-[G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL
6162a32936ab09eb9a2fd840
18 octobre 2012
DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 656 Rôle N° 11/00377 [R] [G] [C] [W] C/ SAS ALLIANCE HEALTCARE REPARTITION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LATIL
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