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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6a0ea2eccdc6046d4766c265
20 mai 2026
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026 Signé par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'AIMÉ, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0bacdc6046d4789af24
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Sociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
Suivant décision en date du 23 novembre 2007, Madame Laurence Y... a été placée en redressement judiciaire .
Cour d'Appel
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27 mai 2008
ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport, GREFFIER : Monsieur Jean B..., lors des débats, et Madame Claudine C..., lors
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20 septembre 2012
Laurent X...a interjeté appel de cette décision. M. Laurent X...a comparu en personne à l'audience.
2ème Chambre
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1 juillet 2025
au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente
Chambre Sécurité Sociale
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27 janvier 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.
Chambre Commerciale
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15 décembre 2016
LAURENT de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre,
Chambre des Baux Ruraux
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1 mars 2012
Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, Madame Catherine LE FRANCOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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29 janvier 2009
Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Décembre 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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13 octobre 2022
répertoire général : N° RG 20/10000 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2020 -Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-18-000576 APPELANTE Madame
Chambre sociale-2ème sect
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16 janvier 2026
27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Laurent
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Pôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
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2 juillet 2003
LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2003
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6 avril 2010
CERRO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 038317 du 18/ 12/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Maître Laurence
Chambre sociale 4-3
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29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
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8 octobre 2015
C/ Laurent, Frédéric Y... nom d'usage A...
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14 novembre 2002
Maître CHAVANE DE DALMASSY, ès-qualité de liquidateur de Guy X... a fait assigner Guy X..., Michèle X..., Juliette et Laurent X... et madame Y... aux fins d'obtenir la nullité du testament sur le fondement
Chambre 3-4
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12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
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