CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA PAVILLON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Juge des référés
ORCA_24TL01834_20240904
4 septembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a pas annulé les décisions du 24 avril 2023 de
ORCA_24TL02553_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304104 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel
ORCA_25BX00280_20250918
18 septembre 2025
fondamentaux de l'Union européenne interdisant de soumettre autrui à la torture ou à des peines et traitement inhumains ou dégradants ; - il justifie d'un motif légitime expliquant l'introduction tardive
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
personnelle à l'origine du dommage subi par le destinataire, ce qui lui interdit d'obtenir la garantie du voiturier qu'il a choisi ; Attendu que la déchéance de garantie en cas de déclaration tardive
6253ccdcbd3db21cbdd91853
24 juin 2014
Laurent Z..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir.
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
, avocat au barreau de LORIENT Madame [F] [Z] épouse [V] née le 30 Avril 1966 à [Localité 7] (35) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33aa942a604f5e937a2
13 avril 2023
Sa contestation est donc irrecevable comme tardive. Il convient dès lors d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Chambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
67c1527fbe6ca631b72248af
12 juillet 2024
sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKF AFFAIRE : Société DOOZ C/ Mme [F] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
Rétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149ac
25 avril 2024
Il ne peut être fait le reproche à l'administration d'une relance tardive alors que les textes ne l'oblige pas à cette démarche.
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
Minute n° N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFQ AFFAIRE : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent
15e chambre
61624d73ed30a8f5617383ad
2 avril 2014
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
No SIRET : 408 888 659 00039 Représentée par Me Laurent D... de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542, avocat postulant, Substitué à l'audience par Me
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00897_20231222
22 décembre 2023
de non-recevoir soulevée à l'encontre des prétentions indemnitaires de Cap Excellence au titre de l'année 2016 ; - la requête présentée par Cap Excellence devant le tribunal administratif était tardive
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
Elle soutient que sa requête de première instance n'est pas tardive dès lors que les titres exécutoires ne lui ont pas été notifiés à une date certaine et que le montant de la créance n'était pas certain
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme Cynthia Hervieu, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler son compte
CHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
BELOU, substitué à l'audience par Me Camille MALLEMOUCHE, SELARL Cabinet Laurent BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 18 juillet 2022
CHAMBRE SOCIALE
69a973a7cdc6046d4797d5ed
6 janvier 2026
général du premier président en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Laurence
Pôle 6 - Chambre 3
5fca6281936f314a7a2add4c
4 novembre 2020
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence
Page 30 sur 122