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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89457
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PARTIES La SA Office de Gestion et de Transactions (OGT), exerçant une activité d'agent immobilier, s'étant vu confier par les époux D... la vente d'un appartement situé..., expose avoir fait visiter ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
distincts de celui figurant sur la reconnaissance de dette ; qu'en tout état de cause un jugement est intervenu le 22 juillet 2008 et qu'il n'est pas allégué, aux termes des conclusions de l'intimé, que ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd39
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 22 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02040 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255d
18 juin 2015
18 juin 2015
Par jugement en date du 31 mars 2015, ledit Tribunal a désigné en qualité de juge enquêteur M. Alain X..., avec la faculté de se faire assister de la S. E. L. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
actuellement hospitalisé à CHS Fondation du Bon Sauveur 50 470 LA GLACERIE comparant assisté de Maître LEVET Avocat au barreau de CAEN-commis d'office -Monsieur Le Directeur de la fondation Bon
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
Qu'il n'y est prévu aucune rétroactivité, à l'instar du précédent protocole, et ce alors que concernant d'autres dispositions, telles celles sur les salaires (articles 1, 3 et 4 notamment) ledit accord
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00911_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00384_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, d’annuler le jugement n° 2003036 du 14 juin 2022 par lequel ledit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C qu'un courrier avait été envoyé à M. et Mme A, leur sollicitant de régulariser la situation en déposant ledit climatiseur. M.
Source officiellePage 30 sur 1398