Ayant son siège 114, rue du Molinel 59800 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d"Appel de DOUAI, plaidant par Maître CALONNE avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION

B... et la société à responsabilité limitée (SARL) Service et Prestation de Travaux (SEPT) ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la Métropole Européenne de Lille

Par un jugement n° 2204098 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

10 décembre 2015, par le juge des enfants de Lille, à une admonestation pour des faits d'usage illicite de stupéfiants.

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de son dossier médical détenu par le centre de Lille-Sequedin

enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée

demande de communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du département des ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service comptabilité du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à

Par jugement du 5 avril 2013, le tribunal a condamné la société INORA LIFE à payer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Le Pain d'Autrefois " a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement d’un crédit

Sur la régularité du jugement du tribunal administratif de Lille : 2.

Par le présent arrêt, la cour statue sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 1er février 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/851 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 octobre 2021par le juge de la mise en état de Lille

Représentée par Maître NORMAND Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Maître SPRIET substituant Maître DEFFRS, Avocats au barreau de LILLE, INTIME : LA SARL A.

ARRÊT N du 11/02/2004 AFFAIRE Nº : 03/01093 CBS/GP sA MANQUILLET-PARIZEL CI Lise Y...