S'agissant de l'appréciation des désordres et de leur ampleur, les parties sont contraires s'agissant des références à prendre en compte. M.

[C] évalué à 10 % à compter du 19 juin 2020.

DOUBS, sise CPAM 25 HD Service contentieux - [Adresse 7] Représentée par Mme [J] [D], audiencier, selon pouvoir permanent émanant de Mme [E] [P] directrice signé en date du 21 décembre 2023 COMPOSITION

Elle soutient que les dégradations commises en 2017 par son ex-conjoint ont été réparées.

[D] aux dépens y compris les frais d'expertise judiciaire, avec recouvrement selon l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [K] en lui reprochant des négligences professionnelles commises de manière fautive. Par requête du 1er juillet 2014, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 27 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. [U], Conseiller M.

de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocat au barreau de Paris, toque : B0319 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Ces volets roulants à lames PVC sont en outre conformes à la notice descriptive.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Représenté par Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Alberto RODI, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience

LES COMPTOIRS DE LA BIO AGEN C/ S.A.R.L.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame

Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PIOT COMPOSITION

publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte