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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme E le 4 janvier 2011 et que cet acte indique le domicile commun des partenaires comme fixé rue Marcel Cerdan à Lormont (Gironde). M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D] [E] divorcée [P] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 22] [Localité 20] [Localité 18] Représentée par Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocate au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SOCIETE DE BROYAGE ET DE VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGES (SBVPU) SARL immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 483 585 287 représentée par son représentant légal domicilié es qualités
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a6
1 juillet 2023
1 juillet 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Adeline TIREL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bcdfb
23 mai 2017
23 mai 2017
Par jugement rendu le 16 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Lorient a : débouté M.
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f923121193516f
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[O] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SALARIAL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
[G] [K], contrôleur principal muni d'un pouvoir INTIME ET DÉBITEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Localité 8] présent et assisté de Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de Lorient AUTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 25 Mai 1979 à SAN BERNARDO SANTIAGO ... ... 33310 LORMONT Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ed
1 juillet 2022
1 juillet 2022
substituée à l'audience par Me Emeric BERNERY (SELARL PEDELUCQ), Avocat au Barreau de LORIENT M.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15ad
16 janvier 2025
16 janvier 2025
° Portalis DBVP-V-B7I-FI55 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à avoir exposé leur mari et père pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245170
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Localité 4] APPART HOTEL C/ Mme [R] [I] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 7/6/2021 - RG F 20/00039 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df9
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentée par Me Alberto HERNANDEZ LLARENA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Le Conseiller de la mise en état, Vu les dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E
6031f55eab72dd2deafa497c
30 mai 2018
30 mai 2018
Le 1er juin 2011, il était chef de secteur Commerce au sein de l'établissement Castorama Lormont, dont il faisait l'ouverture en septembre 2011.
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
: Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 15] Représenté par Me Corinne BRIL de la SCP MALLET-HERRMANN- BRIL, Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePage 30 sur 86