Septembre 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/06539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

protection de PARIS - RG n° 22/02395 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

[Localité 10] - RG n° 24/00117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

de PARIS - RG n° 2021018252 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

ayant son siège 7 rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY pris en son Centre sis Route Nationale 6 89290 VINCELLES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me MARTEL

de Maître SELARL Cabinet BITOUN, avocat Toque P 189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

de Commerce de RENNES - RG n° 2023F00193 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Muriel PAGE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

de MELUN - RG n° 2023F00048 Nature [V] décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Me Baudouin F..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 83 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

d'inscription au répertoire général : 14/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14779 APPELANTS Monsieur François, Albert, Clovis, Marcel

que la recevabilité de l'appel n'est pas discutée ; que les pièces du dossier ne font apparaître aucune fin de non recevoir susceptible d'être relevée d'office ; Considérant, bien que l'appel soit

de LYON INTIMES : CENTRE REGIONAL LEON BERARD 28, rue de Laennec 69373 LYON CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARTINIANI, avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel

Considérant que ces derniers sont fondés à opposer la prescription acquisitive trentenaire pour l'empiétement sur la parcelle 175, mais non sur la parcelle 109, le tribunal de grande instance de BELFORT

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller Greffier lors des débats : Fanny MARCEL

10] ([11]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT

34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Cécile BEAUVARLET Madame Marcelle