APPELANT Monsieur Herman X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Frédérique BOUYSSOU (Toque 37) substituée par Maître Josselin TROUPÉ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER,

.-19130 OBJAT représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Elaine Y...épouse X...

CAF DE LA MARTINIQUE [...] [...] [...] Société CAISSE D'EPARGNE LCA Service surendettement [...] [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

9] [Localité 4] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS) prise en la personne de son représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 JUIN 2006 rg no 05 / 263 suivant

K... a reconnu ces faits, déclarant "avec mes mains, j'ai donné un coup de poing dans le visage du monsieur ; lorsqu'il était par terre, je lui ai donné deux coups de poing ; c'est après que le mari de

C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y...

A l'audience de plaidoirie du 06 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 22 février 1993 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [O] [L], interprète

Maître Thomas GIACCARDI, substitué par Maître CAMPANA Hervé, avocats au barreau de MONACO INTIME Syndicat des Copropriétaires LE COUNTRY PARK 148 chemin de la Vigie-06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Gérard X... et son épouse, née Martine Y..., de leurs demandes d'indemnités de ce chef ; CONDAMNE M.

LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.

B D, propriétaires d'un terrain situé dans la commune de Case-Pilote (Martinique), ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à