- Sur les autres demandes Messieurs [I] et [Y] [K] supporteront les entiers dépens d'appel.

substitués par la SCI LE SAINT JULIEN, un grenier, lot n' 14 acquis par Messieurs E... et Y...

La cour confirme donc le premier juge qui a débouté messieurs [L] de leur action en réduction, la preuve de donations déguisées n'étant pas rapportée.

Le 25 février 2015, Messieurs [U] [W] et [K] [W] se sont portés cautions solidaires de toutes sommes que la société La route de [Localité 28] pourrait devoir à la BECM, dans la limite de 300 000 euros

]-[K] [T]' devenue '[C] [8], SCP d'Huissiers de Justice' - que le 31 décembre 2016, a été signé un acte de 'cession de fonds d'exercice libéral' entre la SCP [C] [8] en sa qualité de vendeur et Messieurs

Le 30 novembre 2000, outre un contrat de coopération, Messieurs [Y], [G] et [W] d'une part et la société RP d'autre part, ont souscrit une convention stipulant que la société RP entrera au capital de la

La société SQLI, aux termes d'écritures en date du 4 avril 2012, demande de déclarer irrecevables les demandes formées par la société ALTI et Messieurs [X], [R] et [T] dans leurs écritures du 28 mars 2012

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président

Mesdames [N] et [D] [C], et Messieurs [M] et [S] [C] défendeurs à l'incident n'ont pas conclu en réponse. L'audience sur incident s'est tenue le 12 décembre 2023.

Dès lors, Messieurs [L], [E] et [K] ne sont pas fondés à invoquer la force obligatoire de la prime d'expatriation, ni la modification de la structure de leur rémunération.

E..., Messieurs R..., K... et E... étant co-gérants.

Maître X, conseil de Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur

sciences agronomiques et de environnement (VetAgro Sup), l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) et l'École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE) ; j) Mesdames X et X et Messieurs

Vu l'article 907 du Code de procédure civile, Vu les articles 780 et suivants du même Code, Vu l'article 2224 du Code civil, Dire et Juger que l'action engagée par Madame [L] à l'encontre de Messieurs

de liquidateur judiciaire de la SAS ENGINEERING TUYAUTERIE § BÂTIMENTS INDUSTRIELS (ETBI), le tribunal de Commerce de Dunkerque a, par jugement en date du 27 septembre 2011, condamné solidairement Messieurs

Le 6 mai 2004, Messieurs X... ont avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, Mademoiselle A... et Madame B... de ce que, prenant leur retraite, ils libéraient les lieux pour le 11 novembre

Par un courrier du 3 mai 2021, l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada (GICPP) ainsi que messieurs A et D ont demandé au président de l'établissement public d'abroger ce

Elle estime que les fautes de gestion commises de concert par Messieurs [B] et [L] ont conduit à la déconfiture de la société [7] et à l'insuffisance d'actif qui en résulte et qu'en voie de conséquence

Vu les conclusions en date du 9 mai 2017 de Messieurs [M] et [S] [P], auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé.

Arguant de la vente par deux de ses anciens clients, Messieurs André X...