Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur

Cependant en suite de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 février 2019, la société Citibank ne peut plus bénéficier des sûretés attachées au contrat de cession annulé.

en date du 13 juin 2022 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Pascale

Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [V] [O] épouse [R] née le 21 Juillet 1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentées par Me Pascale

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et assisté de Me Pascal

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul

l'instruction : 16 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2025 devant Mme Pascale

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.