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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e4
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6414
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielleChambre 1-8
665aba3c97d59200081072a5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sont également intervenus lors de cette opération de construction, la société Picaud, chargée du lot gros-'uvre et enduit extérieur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
15 octobre 2007
La société EIFFAGE CONSTRUCTIONS, anciennement SAE, aux droits de la société SUPAE PICARDIE, entreprise ayant réalisé le gros œ uvre, a conclu (conclusions des 13 juin 2005,26 avril 2006,20 octobre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b13
7 octobre 2014
7 octobre 2014
La Goultière 10 rue Lavoisier 35220 CHATEAUBOURG non comparante-représentée par Maître Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIME : Madame Natacha X... ... 53970 L'HUISSERIE
Source officielle1ere Chambre
627218cf228a02057de67489
3 mai 2022
3 mai 2022
française 21, Chemin de la Bagode 38330 SAINT ISMIER Mme [M] [C] née le 12 Décembre 1990 à ALENCON de nationalité Française 3, Chemin des Géraniums 38190 VILLARD BONNOT représentés par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Décembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre commerciale
65a8d42ce12c85000874af62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOFRAMA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL P.L.M.C AVOCAT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
5fd9d9dd0064fb15babff06a
29 octobre 2019
29 octobre 2019
2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Source officielleCour d'Appel
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
6253c8c2bd3db21cbdd86309
4 avril 2002
4 avril 2002
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e1
13 février 2003
13 février 2003
Philippe ALLARD, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 19 Décembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Février 2003 prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 20/03/2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
5 mai 2008
OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 30 sur 106